DELTA-T est un service en ligne pour gérer les déclarations de transit

Depuis le dépôt et le bon à enlever jusqu'à la notification d'arrivée, en passant par la notification au passage et les contrôles. Ces déclarations permettent la circulation des marchandises en suspension des droits et taxes douanières. Elles sont valables dans les pays de l'UE ainsi que dans les pays ayant signé la Convention de Transit.

DELTA-T est l'application dédiée au transit

La MOA est la Cellule Transit du bureau COMINT1 (Commerce International)

La refonte est essentiellement technique et architecturale, la nouvelle IHM respecte la charte graphique de la Douane, l'intégration dans le SI Douane constitue également une grande nouveauté avec les relations ROSA PDTI, TAGE et GARI, le format d'échange de données XML remplacera à terme l'EDIFACT. Quelques nouveaux process (déclaration anticipée) préfigurent l'adaptation au CDU (Code des Douanes de l'Union), avec le rattrapage de processus prévus dans les spécifications de la phase 4 de NCTS (New Computerized Transit System), mais non réalisés dans NSTI comme l'autorisation de déchargement.

La connexion à Delta T peut également se faire via un prestataire de logiciel EDI. Les prestataires EDI souhaitant se connecter à Delta T doivent être certifiés.

Dans le cadre de la mise en service de l’application Delta T dans la version NCTS P5, la réception de messages au format P4 ne sera plus effective sur Delta T à partir du 21 janvier 2025.

Ainsi, cette période se déroulera comme suit :

• les opérateurs en DTI basculeront directement dans la nouvelle interface Delta T P5 à partir du 25 novembre 2024 sans action de leur part.
• les opérateurs en EDI basculeront au nouveau format Delta T P5 lorsque leur prestataire EDI aura mis à jour sa nouvelle solution informatique au format P5 (certification de leur solution). Cette bascule doit avoir lieu au plus tard le 21 janvier 2025.

Procédure de secours

La mise en œuvre de la procédure de secours au bureau de départ consiste à revenir à la procédure papier, sans qu'il soit nécessaire au service de régulariser l'opération dans le système.
Il s’agit donc de la procédure papier telle qu’elle était en vigueur avant la mise en œuvre de la procédure informatisée.

La procédure de secours est utilisée dans les cas où le système informatique douanier ou celui de l'opérateur n'est pas disponible. Les opérateurs sont informés via la météo informatique de l'indisponibilité du service informatique douanier.

Dans le cas où le système informatique de l'opérateur est indisponible, le déclenchement de la procédure de secours est fait sur autorisation du bureau de douane.

Documents concernant la procédure de secours

• Document d'accompagnement transit Delta T [PDF]
• Manuel de transit - Procédure de secours [PDF]

Procédure de secours en transit commun dans le cadre du SI Brexit (sens entrée) 

• Fiche 2 : défaillance NCTS avant dépôt de la déclaration de transit commun[PDF]
• Fiche 3 : défaillance de Delta T après dépôt de la déclaration de transit commun[PDF]
• Fiche 4 : défaillance de Delta T après le dépôt anticipé de la déclaration de transit de l’Union[PDF]

Procédure de secours TIR dans le cadre du SI BREXIT (sens entrée)

• Fiche 5 : défaillance de Delta T[PDF]

Procédure de secours à l’exportation dans le cadre du Brexit

• Fiche 8 : Delta G + ECS + SI Brexit + Delta T [PDF]